SECTEUR PROFESSIONNEL ET INDUSTRIEL

La maintenance, les processus de production, la réparation d’équipements, les services techniques, les sociétés de sécurité et de surveillance, les ateliers, le démantèlement d’installations sont des activités susceptibles de générer des déchets de piles et de batteries.

Ces activités transforment les générateurs de ces déchets en producteurs des mêmes. Ceux-ci sont donc tenus par loi, de prendre en charge la collecte et la bonne gestion de ces déchets.

L’opération de collecte est conditionnée par la composition, la taille, le poids ou l’état des batteries utilisées dans les activités mentionnées, ou par la combinaison de toutes ces caractéristiques.

Ecopilas dispose de filières spécifiques de collecte professionnelle et industrielle, adaptées aux besoins des producteurs et aux technologies les plus fréquemment utilisées dans ce type de produit, assurant également une traçabilité complète de la collecte et de la gestion de ces batteries.

Grâce à Ecopilas, vous pourrez gérer correctement les batteries usagées, en respectant la législation en vigueur, en contribuant à la préservation de l’environnement et à coût zéro pour votre entreprise.

Les batteries industrielles (ni-cd, plomb) sont utilisées habituellement, pour leur fiabilité, dans les grandes installations industrielles, dans les secteurs électriques, ferroviaires, gazier et pétroliers. Elles doivent être collectées séparément et suivant des protocoles de sécurité stricts visant à garantir leur correct traitement final en usine, en raison de leur danger environnemental potentiel. Grâce aux accords passés entre ecopilas et les principaux recycleurs de batteries au plomb-acide en espagne, nous assurons un traitement correct de ce type de déchets.

Comment m’affecte la législation?

Assurez-vous que les batteries que vous achetez proviennent de fabricants/importateurs qui respectent leurs obligations établies dans RD 106/2008.

En tant qu’entreprise qui consomme des piles, des accumulateurs et des batteries, assurez-vous que tous les achats que vous faites de ces produits, proviennent de fabricants/importateurs inscrits dans le Registre des établissements industriels du Ministère de l’Industrie (MINETAD), actuellement appelé RII-PYA.

[Liste des producteurs enregistrés]

En tant que détenteur/producteur de déchets

Le producteur ou tout autre détenteur initial de déchets doit assurer le traitement et le transfert adéquats de ses déchets et se conformer aux obligations établies par la loi 22/2011 du 28 juillet, relatif aux déchets et aux sols contaminés, et par le décret royal 180/2015 du 13 mars, qui réglemente le transfert des déchets sur le territoire national.

Coûts des opérations de collecte et de gestion

Conformément à ce qu’établit l’arrêté royal 106/2008 du 1er février, relatif à la gestion environnementale des piles et des accumulateurs usagés, tous les coûts des opérations de collecte et de gestion de ces déchets y compris ceux de collecte sélective, de transport, de classement, de stockage temporaire, de traitement et de recyclage seront pris en charge par les producteurs, conformément à la filière de gestion utilisée.

Avantages de collaborer avec ECOPILAS

Ecopilas peut collaborer avec votre entreprise

  • En collectant tout type de piles, d’accumulateurs et de batteries: batteries au plomb, accumulateurs au Ni-Cd, piles alcalines, piles contenant du mercure, Ni-MH, lithium-ion, lithium primaire, etc.

RÉSIDU  |   LER*
BATTERIES AU PLOMB   |   160601*
ACCUMULATEURS AU NI-CD   |   160602*
BATTERIES CONTENANT DU MERCURE   |   160603*
PILES ALCALINES (SAUF LER 160603)  |   160604
AUTRES PILES ET ACCUMULATEURS   |   160605
MATÉRIAUX ET ACCUMULATEURS SPÉCIFIÉS DANS LES CODES 160601, 160602, 160602 ET BATTERIES, ET ACCUMULATEURS NON CLASSIFIÉS QUE CONTIENNENT CES BATTERIES   |   200133*
BATTERIES ET ACCUMULATEURS DIFFÉRENTS DE CEUX SPÉCIFIÉS DANS LE CODE 200133   |   200134

Arrêté MAM/304/2002, du 8 février, obligeant à la publication des processus de valorisation et d’élimination des déchets et de la liste européenne des déchets. BOE 19/02/2003

  • En offrant une couverture sur tout le territoire national assurée par des gestionnaires agréés dans chaque Communauté Autonome.
  • En fournissant des conteneurs.
  • En traitant des demandes à partir d’une collecte minimale de déchets.
  • En donnant accès à la plateforme Web pour:
    • Traitement des demandes.
    • Consultation des historiques.
    • Consultation des bons d’enlèvements et des certificats de bonne gestion des déchets.
  • Coût zéro pour l’entreprise.
  • Donnant la possibilité de mettre en place des opérations conjointes pour l’élimination des déchets provenant de piles et de batteries usagées, d’équipements électriques et électroniques (RAEES) et de lampes et de luminaires à travers les Fondations ECOASIMELEC, ECOFIMÁTICA et ECOLUM.

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Dirigez-vous à: info@ecopilas.es

Nous vous remettrons un questionnaire pour connaître les besoins de votre entreprise de manière à mettre en œuvre l’opération de collecte la plus appropriée.