El Bosque Ecopilas
La Directive de 2006 interdisait aux États membres, la mise sur le marché de piles et d’accumulateurs dont les teneurs en cadmium et en mercure étaient supérieures à certains pourcentages. Les piles bouton dont la teneur en mercure est supérieure à 2 % de leur poids et les piles et les accumulateurs portables contenant du cadmium, destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, n’étaient pas concernés par cette interdiction.
Lien: Directive 2006/66/CE du Parlement Européen et Du Conseil.
Le Décret royal 106/2008 relatif aux piles, aux accumulateurs et à la gestion de leurs déchets, transposant la Directive 2006/66/CE, a établi l’obligation, pour les producteurs de piles et d’accumulateurs, de financer la collecte et la gestion de leurs déchets.
La Directive de 2013 a étendu l’interdiction à ces derniers, de sorte que depuis 5 ans, ni les piles bouton contenant plus de 0,0005 % de leur poids en mercure, ni les accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil, contenant plus de 0,002 % de leur poids en cadmium, ne peuvent être mis sur le marché.
Des modifications ont également été introduites pour améliorer la réglementation existante concernant les informations à fournir à l’administration compétente, de la part des producteurs de piles et d’installations, ainsi que des normes détaillées concernant le calcul des niveaux d’efficacité des processus de recyclage des piles et des accumulateurs, conformément au Règlement 493/2012.
Enfin, cet amendement adapte le régime de responsabilité élargie du producteur de piles et d’accumulateurs, à la loi 22/2011 et de nouveaux objectifs de collecte de ces déchets ont été fixés.
En 2015, celle-ci a été mise à jour par le Décret royal 710/2015, qui transpose la directive 2013/56/UE dans le système juridique espagnol. Cet arrêté royal modificatif, adapte également le 106/2008 au nouveau régime que la loi 22/2011 concernant les déchets et les sols contaminés qui élargit la responsabilité des producteurs.
TROIS CLÉS DE COMPRÉHENSION DU DÉCRET ROYAL 710/2015
Il établit et organise la collecte sélective des piles et des batteries.
Il définit les objectifs de valorisation et de recyclage.
Il définit les obligations des différents acteurs économiques.
En ce qui concerne le calcul des objectifs des collectes de déchets de piles et d’accumulateurs, l’arrêté royal a élargi le concept du taux de collecte, qui ne s’applique pas uniquement aux piles et aux accumulateurs portables, mais aussi aux piles et aux accumulateurs du secteur automobile et de l’industrie.
OBJECTIFS : pour les piles et les accumulateurs portables:
a) 25 % au 31 décembre 2011.
b) 45 % au 31 décembre 2015.
c) 50 % au 31 décembre 2020.
OBJECTIFS : pour les piles et les accumulateurs du secteur automobile:
a) Depuis le 31 décembre 2009 : collecte annuelle de 90 % du poids des piles, des accumulateurs et des batteries du secteur automobile, vendus aux utilisateurs l’année précédant la collecte.
b) Au 31 décembre 2011 : collecte annuelle de 95 % du poids des piles, des accumulateurs et des batteries du secteur automobile, vendus aux utilisateurs dans l’année précédant la collecte.
c) Au 31 décembre 2018 : un taux de collecte annuel minimum de 98 % doit être atteint.
OBJECTIFS : pour les piles, les batteries et les accumulateurs industriels contenant du cadmium:
Au 31 décembre 2011, l’objectif annuel de collecte minimum, sur le territoire national, sera de 95 % du poids des piles, des batteries et des accumulateurs industriels usagés contenant du cadmium, générés au cours de l’année précédant l’année de la collecte.
De même, les taux minimaux de collecte suivants, concernant les piles, les accumulateurs et les batteries industrielles usagées devront être atteints :
a) 98 % des piles, des batteries et des accumulateurs industriels contenant du plomb, à compter du 31 décembre 2017.
b) 98 % des piles, des batteries et des accumulateurs industriels contenant du plomb, à compter du 31 décembre 2017.
c) 70 % des piles, des batteries et des accumulateurs industriels qui ne contiennent ni cadmium ni plomb, au 31 décembre 2020.
Ces objectifs s’établissent sans préjudice de la plus grande exigence des plans de gestion des piles et des accumulateurs usagés que chaque communauté autonome ait pu approuver.
Dans le PDF suivant, vous pouvez lire l’analyse juridique rédigée par nos collaborateurs du cabinet juridique Gómez, Acebo et Pombo, sur le dernier arrêté royal et ses répercussions actuelles dans notre domaine d’activité: